Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet bigcitynantes.fr ainsi que de l’application mobile Big City Nantes, disponibles sur iOS et Android (ci-après désignés ensemble « le Service »), édités par la société BRUITS MEDIAS, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 942 563 081 (ci-après « l’Editeur »).
L’accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’en accepte pas les termes est invité à ne pas utiliser le Service.
Article 2 – Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ou d’un appareil compatible avec l’application mobile. L’Editeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au Service à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à indemnisation.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de son équipement.
Article 3 – Fonctionnalités du Service
Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :
consultation d’articles éditoriaux sur l’actualité culturelle et les sorties nantaises ; accès à un agenda d’événements ; inscription à une newsletter hebdomadaire ; soumission d’événements via le formulaire dédié ; accès à des offres commerciales (Passeport de l’Apéro, Pochette du Kiff, espaces partenaires).
Les fonctionnalités commerciales sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables, accessibles depuis la page bigcitynantes.fr/cgv.
Article 4 – Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit de porter atteinte à l’intégrité technique du Service, d’extraire ou reproduire tout ou partie des contenus sans autorisation, de soumettre des informations inexactes, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs, ou d’utiliser le Service à des fins commerciales sans accord préalable de l’Editeur.
Article 5 – Soumission d’événements
L’utilisateur peut soumettre un événement via le formulaire « Ajouter mon événement ». Toute soumission est soumise à modération préalable avant publication. L’Editeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu soumis, sans obligation de motivation ni de notification, notamment si celui-ci est inexact, publicitaire sans accord commercial, ou contraire aux présentes CGU.
En soumettant un événement, l’utilisateur garantit disposer des droits sur les informations et visuels transmis et concède à l’Editeur une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et pour la durée de publication sur le Service.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Service — textes, photographies, visuels, logos, structure éditoriale — est la propriété exclusive de l’Editeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, extraction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de l’Editeur est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
La marque et le nom commercial Big City Nantes sont la propriété de BRUITS MEDIAS.
Article 7 – Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Service (horaires, tarifs, lieux, dates d’événements) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les organisateurs sans que l’Editeur en soit informé. L’Editeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations directement auprès des organisateurs ou établissements concernés avant tout déplacement ou achat.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Tout lien pointant vers le Service depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Editeur.
Article 9 – Contenu sponsorisé et partenariats
Certains articles sont réalisés en partenariat commercial avec des annonceurs et sont identifiés par la mention « Article sponsorisé ». Ce marquage est systématiquement appliqué. La ligne éditoriale indépendante du Service est distincte de ces contenus commerciaux.
Article 10 – Newsletter
L’inscription à la newsletter est libre et repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, recueilli par double opt-in. Chaque envoi comporte un lien de désinscription immédiate. Les modalités de traitement des données liées à la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Application mobile
L’application Big City Nantes est disponible sur l’App Store (Apple) et le Play Store (Google). Son utilisation est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions d’utilisation des plateformes de téléchargement concernées. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements liés aux systèmes d’exploitation ou aux appareils des utilisateurs.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou cesser la diffusion de l’application à tout moment.
Article 12 – Responsabilité
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, d’une indisponibilité technique, d’erreurs dans les informations publiées ou de l’utilisation par l’utilisateur de liens vers des sites tiers.
L’Editeur ne saurait également être tenu responsable du contenu des événements dont la publication a été sollicitée par des tiers, ni des préjudices résultant de la participation à ces événements.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse bigcitynantes.fr/mentions-legales, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 14 – Modification des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Editeur, soit le Tribunal judiciaire de Nantes, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bigcitynantes.fr
Dernière mise à jour : 14/04/2026