Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
BRUITS MEDIAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 boulevard Gustave Roch – 44200 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 942 563 081, représentée par Endurance, en qualité de Président, exploitant sous le nom commercial Big City Nantes.
(ci-après « le Prestataire »)
et toute société, collectivité ou organisation faisant appel aux services du Prestataire (ci-après « le Partenaire »).
Article 2 – Objet
Le Prestataire propose au Partenaire des prestations de création et de diffusion de contenus éditoriaux et publicitaires, incluant notamment :
- la réalisation et la production de contenus (articles, vidéos, photos, visuels, réels) ;
- la publication et diffusion sur les supports du Prestataire (site internet, réseaux sociaux Facebook/Instagram, newsletters) ;
- la mise en œuvre éventuelle de campagnes publicitaires en ligne (ads).
Article 3 – Commande
Toute commande est précédée d’un devis établi par le Prestataire. La signature du devis par le Partenaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et validation définitive de la commande.
Aucune modification ni annulation n’est possible une fois le devis signé, sauf accord écrit exprès du Prestataire.
Article 4 – Exécution et obligations
- Le Prestataire conserve la maîtrise éditoriale et créative des contenus, dans le respect du devis accepté.
- Le Partenaire s’engage à fournir en temps utile tout élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation (textes, logos, photos, vidéos, informations).
- En cas de défaut ou retard de transmission des éléments, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de retards ou défauts d’exécution.
Article 5 – Validation éditoriale
- Le Prestataire soumet au Partenaire un premier projet de contenu produit avant publication.
- À compter de cet envoi, le Partenaire dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés pour formuler ses observations ou demander des ajustements.
- Le Prestataire accepte au maximum deux allers-retours (2 A/R) de modifications par contenu. Toute demande supplémentaire donnera lieu à une facturation additionnelle au tarif horaire en vigueur.
- L’absence de réponse du Partenaire dans le délai imparti vaut validation tacite et autorisation de diffusion.
- Après validation expresse ou tacite, aucune modification ne pourra être exigée.
Article 6 – Propriété intellectuelle et droits d’usage
- Tous les contenus créés par le Prestataire (textes, vidéos, photos, visuels, articles, etc.) restent sa propriété exclusive.
- Le Partenaire est autorisé à partager ou repartager les contenus publiés par le Prestataire via les fonctionnalités natives des plateformes (ex. bouton « partager », republication d’une story, diffusion d’un lien vers un article).
- En revanche, toute réutilisation directe (téléchargement, réupload, republication autonome du contenu sur les supports du Partenaire ou ceux de tiers) est interdite sans acquisition d’une licence complémentaire conclue par écrit et moyennant rémunération spécifique.
- À défaut de licence expresse, toute réutilisation autonome constitue une violation des droits du Prestataire.
Article 7 – Garantie d’éviction
- Lorsque le Partenaire fournit des éléments (textes, photos, vidéos, musiques, logos…), il garantit en être titulaire des droits ou dûment autorisé à les exploiter.
- Le Partenaire garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action d’un tiers au titre de ces éléments.
- Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers imputable au Partenaire.
Article 8 – Tarifs et paiement
- Les tarifs sont établis sur mesure et précisés dans le devis.
- Sauf stipulation particulière, le paiement est exigible comptant, à réception de facture.
- Institutions publiques : par dérogation, le règlement s’effectue à la réalisation de la prestation, sur présentation de la facture correspondante.
- En cas de paiement en plusieurs échéances accordé exceptionnellement, la totalité de la prestation doit être réglée avant son achèvement.
- Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’éventuels frais supplémentaires.
Article 9 – Durée et résiliation
- Les prestations sont ponctuelles et limitées à l’exécution du devis signé.
- Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf accord écrit du Prestataire ou manquement grave du Partenaire à ses obligations contractuelles.
Article 10 – Confidentialité
Le Prestataire et le Partenaire s’engagent à garder confidentielles toutes informations, documents, données ou échanges relatifs à l’exécution des prestations.
Article 11 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. panne réseau, indisponibilité de plateformes tierces, grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Dernière mise à jour : 18/09/2025