Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du « Passeport du Très Bon » sur le site www.bigcitynantes.fr. Elles sont susceptibles d’évoluer ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Identification du vendeur
Le « Passeport du Très Bon » est édité et vendu par :
S.A.S BRUITS MEDIAS, éditrice du média Big City Nantes
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 942 563 081 — SIRET 942 563 081 00010
TVA intracommunautaire : FR60942563081
Représentée par son Président, Monsieur Enzo Mérand
Site : www.bigcitynantes.fr — Contact : contact@bigcitynantes.fr
Ci-après « Big City Nantes » ou « le Vendeur ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du produit intitulé « Passeport du Très Bon », proposé à la vente par Big City Nantes sur le site www.bigcitynantes.fr.
Le Passeport du Très Bon permet à son détenteur de bénéficier d’une dégustation offerte dans chacun des établissements de restauration partenaires sélectionnés par Big City Nantes, situés à Nantes.
Toute commande du Passeport du Très Bon implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description du produit
Le Passeport du Très Bon est un carnet physique permettant à son détenteur de profiter d’une dégustation offerte dans chacun des établissements partenaires mentionnés dans le passeport, dans la limite de dix (10) tables partenaires.
Chaque établissement partenaire propose une dégustation définie à l’avance, décrite dans le passeport et sur la page de vente. Chaque dégustation est utilisable une seule fois par établissement partenaire.
Le passeport n’est pas nominatif : il peut être utilisé ou offert à un tiers. Il est édité en série limitée (500 exemplaires commercialisés).
Article 3 – Durée de validité
Le Passeport du Très Bon est utilisable du 17 septembre 2026 au 26 février 2027 inclus, dates indiquées sur le passeport et sur la page de vente.
Passé cette date, le passeport ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange, y compris pour les dégustations non consommées.
Article 4 – Conditions d’utilisation
Le passeport doit être présenté au personnel de l’établissement partenaire avant la commande. L’établissement valide l’utilisation de la dégustation en apposant un tampon sur la page correspondante.
La dégustation offerte est accordée sans minimum d’achat ni obligation de consommation complémentaire, pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, sous réserve des restrictions éventuelles (jours ou horaires) indiquées dans le passeport pour l’établissement concerné, et dans la limite de la disponibilité des produits.
Chaque dégustation ne peut être utilisée qu’une seule fois par établissement. L’établissement partenaire se réserve le droit de refuser l’utilisation du passeport en cas de passeport falsifié, dupliqué, déjà tamponné pour son établissement, ou expiré.
Les dégustations sont soumises aux règles propres à chaque établissement partenaire et à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Conditions d’accès et vente d’alcool
Conformément aux articles L.3342-1 et R.3353-2 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée n’est servie aux personnes mineures ni aux personnes manifestement en état d’ébriété. Une pièce d’identité peut être demandée par l’établissement partenaire. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande. Big City Nantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le passeport est proposé à un tarif de lancement de 32,50 € TTC pour les cinquante (50) premiers exemplaires vendus, puis à 35 € TTC. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit.
Article 7 – Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site www.bigcitynantes.fr. L’acheteur sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse email fournie lors de l’achat. Big City Nantes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou d’épuisement du stock.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Big City Nantes n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire de l’acheteur. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
Article 9 – Livraison
Le passeport est livré par voie postale, en courrier suivi, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, en France métropolitaine exclusivement (Corse incluse). Les commandes dont l’adresse de livraison se situe hors de France métropolitaine sont annulées et intégralement remboursées.
Le Passeport du Très Bon est vendu en précommande : les expéditions débutent le 4 septembre 2026. Pour toute commande passée à compter de cette date, le passeport est expédié dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement postal.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Big City Nantes est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu’elle est assurée par un transporteur. En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, l’acheteur peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse renseignée ; la non-livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par l’acheteur n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@bigcitynantes.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en utilisant le cas échéant le formulaire type ci-dessous. Le passeport doit être retourné complet, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement acquittés, intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, une somme correspondant à la dépréciation du passeport peut être retenue sur le remboursement lorsque des dégustations ont été consommées (tamponnées) avant l’exercice du droit de rétractation, à hauteur de la valeur des dégustations utilisées.
Formulaire type de rétractation — À l’attention de S.A.S BRUITS MEDIAS – Big City Nantes, 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes, contact@bigcitynantes.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du Passeport du Très Bon ci-dessous — Commandé le / reçu le : … — Numéro de commande : … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Date : … ».
Article 11 – Garanties légales
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation. Toute réclamation à ce titre peut être adressée à contact@bigcitynantes.fr.
Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien (article 1644 du Code civil).
Article 12 – Responsabilité
Big City Nantes édite et vend le passeport. Les dégustations sont fournies par les établissements partenaires, seuls responsables de l’exploitation de leur établissement, de la qualité, de l’hygiène et de la sécurité des produits et services servis, de l’information relative aux allergènes et de l’accueil des détenteurs.
En cas de fermeture, de cessation d’activité ou de refus persistant d’un établissement partenaire d’honorer la dégustation prévue, Big City Nantes s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer aux détenteurs une table de substitution offrant une dégustation de valeur équivalente, et en informe les détenteurs par courrier électronique ainsi que sur la page du produit. À défaut de substitution, et lorsque deux (2) établissements partenaires ou plus ne peuvent plus être honorés au cours de la période de validité, l’acheteur peut demander un remboursement partiel au prorata des dégustations devenues indisponibles, par demande adressée à contact@bigcitynantes.fr avant le 26 février 2027. Une indisponibilité ponctuelle ou temporaire (jour de fermeture, rupture d’un produit, affluence) n’ouvre pas droit à remboursement.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, email) sont traitées par S.A.S BRUITS MEDIAS, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion de la commande, de la livraison, de la relation client et du respect de ses obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à contact@bigcitynantes.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’acheteur peut contacter le service client à contact@bigcitynantes.fr. Le suivi de commande est accessible depuis l’espace « Gérer ma commande » du site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.