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Conditions Générales de Vente (CGV) – Passeport de l’Apéro

Vente terminée. Ces conditions s’appliquent aux Passeports de l’Apéro (saison 3) vendus sur ce site. Mise à jour du 13 octobre 2026 : identité du vendeur ajoutée et clauses mises en conformité avec le Code de la consommation, dans un sens plus favorable à l’acheteur. Les conditions générales de vente de la boutique sont disponibles sur la page CGV.

Vendeur

Le Passeport de l’Apéro est vendu par BRUITS MEDIAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 942 563 081 (SIRET 942 563 081 00010), numéro de TVA intracommunautaire FR60942563081, représentée par sa Présidente, la société ENDURANCE, elle-même représentée par son gérant, Enzo Mérand, éditrice du média Big City Nantes. Contact : contact@bigcitynantes.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente et d’utilisation du « Passeport de l’Apéro », vendu par BRUITS MEDIAS sur le site www.bigcitynantes.fr. Le passeport permet à son détenteur de bénéficier d’une dégustation offerte (boisson ou tapas selon les établissements) dans les bars et établissements partenaires situés à Nantes et dans ses environs. L’achat du passeport implique l’acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Description du produit

Le Passeport de l’Apéro permet de profiter d’une dégustation offerte dans chacun des établissements partenaires mentionnés dans le passeport, sélectionnés par Big City Nantes. Chaque établissement propose une dégustation définie à l’avance (boisson, cocktail, bière, soft ou tapas), dans les conditions précisées dans le passeport. Chaque avantage est utilisable une seule fois par établissement.

Article 3 – Durée de validité

Le passeport est valable jusqu’à la date indiquée sur le passeport et sur la page de vente. Passé cette date, il ne peut plus être utilisé et ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf dans les cas prévus à l’article 10.

Article 4 – Conditions d’utilisation

Le passeport est présenté au personnel de l’établissement avant la commande. L’établissement valide l’utilisation selon la procédure indiquée dans le passeport (tampon, signature ou validation numérique). Les établissements peuvent refuser le passeport en cas de fraude, de duplication ou d’utilisation abusive. Les dégustations sont soumises aux règles de l’établissement, notamment ses horaires, la disponibilité des produits et la réglementation de la vente d’alcool.

Article 5 – Conditions d’accès

Les dégustations comprenant de l’alcool sont réservées aux personnes majeures. Une pièce d’identité peut être demandée. Les établissements refusent de servir de l’alcool à une personne manifestement en état d’ivresse. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 6 – Prix et paiement

Le prix est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Article 7 – Commande

La commande s’effectue en ligne. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Article 8 – Livraison

Le passeport est livré par voie postale, ou remis selon les modalités précisées lors de l’achat, dans le délai indiqué sur la page de vente. Le Vendeur est responsable de plein droit de la livraison, même assurée par un transporteur (article L.221-15 du Code de la consommation). En cas de retard, l’acheteur dispose des recours prévus aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du passeport pour se rétracter, sans motif (article L.221-18 du Code de la consommation), en l’indiquant à contact@bigcitynantes.fr. Le passeport est renvoyé complet, à ses frais, et remboursé au plus tard 14 jours après sa récupération, frais de livraison standard compris. Une dégustation utilisée entraîne une retenue correspondante sur le remboursement (article L.221-23) : un passeport utilisé, même partiellement, peut ne donner lieu à aucun remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Big City Nantes vend le passeport. Chaque établissement partenaire est responsable de la qualité, de l’hygiène et de la sécurité des produits servis. En cas de fermeture définitive d’un établissement ou de refus persistant d’honorer la dégustation, l’acheteur peut nous écrire à contact@bigcitynantes.fr : nous rechercherons un établissement de remplacement ou, à défaut, un remboursement proportionnel aux dégustations devenues indisponibles. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à la relation client, selon la politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur nous écrit d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou toute autre juridiction compétente.