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Conditions Générales de Vente (CGV) – LES POCHETTES DU KIFF 2025

Vente terminée. Ces conditions s’appliquent aux Pochettes du Kiff 2025. Mise à jour du 13 octobre 2026 : numéros d’immatriculation et de TVA du vendeur corrigés (une erreur citait ceux d’une autre société) et clauses mises en conformité avec le Code de la consommation, dans un sens plus favorable à l’acheteur. Les conditions générales de vente de la boutique sont disponibles sur la page CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des « Pochettes du Kiff 2025 » par la société BRUITS MEDIAS à tout acheteur particulier, sur le site www.bigcitynantes.fr/pochettesdukiff. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement de l’opération associée aux pochettes, disponible à la même adresse.

Article 2 – Identité du vendeur

BRUITS MEDIAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 942 563 081 (SIRET 942 563 081 00010), numéro de TVA intracommunautaire FR60942563081, représentée par sa Présidente, la société ENDURANCE, elle-même représentée par son gérant, Enzo Mérand. Service client : contact@bigcitynantes.fr.

Article 3 – Produits commercialisés

Les « Pochettes du Kiff 2025 » sont des pochettes contenant cinq (5) cartes à gratter, dont au moins une (1) carte gagnante. Chaque pochette donne droit à un ou plusieurs lots (biens, services, prestations de bien-être, expériences ou bons d’achat), selon le règlement de l’opération. Les pochettes ne sont pas destinées à la revente. Elles ne sont pas affiliées à la Française des Jeux.

Article 4 – Prix et disponibilité

Le prix de vente des pochettes était de 25 € TTC pour une partie du stock, puis de 29,99 € TTC, selon la période et la disponibilité, hors frais de port. Les ventes étaient limitées aux stocks disponibles.

Article 5 – Commande et validation

Les commandes se faisaient sur le site www.bigcitynantes.fr/pochettesdukiff. La validation de la commande emportait acceptation des présentes CGV et exigibilité du paiement. Le vendeur pouvait refuser une commande en cas d’anomalie manifeste, de tentative de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectuait en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via une interface sécurisée.

Article 7 – Livraison et retrait

Les pochettes étaient livrées en France métropolitaine, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la commande, par un prestataire logistique mandaté par BRUITS MEDIAS, moyennant des frais de livraison. Un retrait gratuit était également possible à Nantes, sur demande à contact@bigcitynantes.fr ou par message sur les réseaux sociaux de Big City Nantes. En cas de retard, l’acheteur dispose des recours prévus aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Livraison et responsabilité

Chaque pochette étant unique, une pochette perdue ou détériorée ne peut pas être reproduite à l’identique. En cas de perte ou de non-livraison, BRUITS MEDIAS rembourse la pochette ou propose une solution équivalente acceptée par l’acheteur. Le vendeur est responsable de plein droit de la livraison, même assurée par un transporteur (article L.221-15 du Code de la consommation), jusqu’à ce que l’acheteur prenne physiquement possession de la pochette (article L.216-4).

Article 9 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation), en l’indiquant à contact@bigcitynantes.fr. Une pochette renvoyée non ouverte est intégralement remboursée. Une pochette ouverte ou dont une carte a été grattée a perdu sa valeur, puisque son contenu est révélé : la retenue pour dépréciation (article L.221-23) peut alors atteindre la totalité du prix.

Article 10 – Facturation

Une facture est disponible pour chaque commande validée, depuis l’espace client ou sur demande.

Article 11 – Service client et réclamations

Toute demande ou réclamation relative à une commande, une livraison ou un produit est adressée à contact@bigcitynantes.fr ou par courrier à BRUITS MEDIAS, 59 boulevard Gustave Roch, 44200 Nantes.

Article 12 – Responsabilité

Les lots sont fournis par les partenaires de l’opération, responsables de leurs prestations. BRUITS MEDIAS n’est pas responsable d’une indisponibilité temporaire du site. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations est suspendue.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site www.bigcitynantes.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 – Lien avec le règlement de l’opération

En achetant une pochette, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de l’opération « Les Pochettes du Kiff 2025 », consultable à l’adresse www.bigcitynantes.fr/pochettesdukiff, qui définit les modalités d’utilisation des lots.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur nous écrit d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou toute autre juridiction compétente.