Conditions Générales de Vente (CGV) – Passeport de l’Apéro

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du produit intitulé « Passeport de l’Apéro », proposé à la vente par la société éditrice du média Big City Nantes sur le site internet www.bigcitynantes.fr.

Le Passeport de l’Apéro est un produit permettant à son détenteur de bénéficier d’une dégustation offerte (boisson ou tapas selon les établissements partenaires) dans plusieurs bars et établissements partenaires situés à Nantes et ses alentours.

L’achat du Passeport de l’Apéro implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Description du produit

Le Passeport de l’Apéro est un support physique ou numérique permettant à son détenteur de profiter d’une dégustation offerte dans chacun des établissements partenaires mentionnés dans le passeport.

Chaque établissement partenaire propose une dégustation définie à l’avance (boisson, cocktail, bière, soft ou tapas) dans la limite des conditions précisées dans le passeport.

Le Passeport de l’Apéro permet de profiter d’une dégustation dans un nombre limité d’établissements partenaires sélectionnés par Big City Nantes.

Chaque avantage est utilisable une seule fois par établissement.

Article 3 – Durée de validité

Le Passeport de l’Apéro est valable jusqu’à la date indiquée sur le passeport ou sur la page de vente du produit.

Passé cette date, le Passeport de l’Apéro ne pourra plus être utilisé et ne donnera lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Article 4 – Conditions d’utilisation

Le Passeport de l’Apéro doit être présenté au personnel de l’établissement partenaire avant la commande.

Chaque établissement valide l’utilisation du passeport selon la procédure indiquée dans celui-ci (tampon, signature, validation numérique ou autre système).

Chaque avantage ne peut être utilisé qu’une seule fois par établissement.

Les établissements partenaires se réservent le droit de refuser l’utilisation du Passeport de l’Apéro en cas de fraude, de tentative de duplication ou d’utilisation abusive.

Les dégustations proposées dans le cadre du Passeport de l’Apéro sont soumises aux règles de l’établissement partenaire, notamment en matière d’horaires, de disponibilité des produits et de réglementation relative à la vente d’alcool.

L’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, les établissements partenaires peuvent refuser de servir une boisson alcoolisée à toute personne manifestement en état d’ébriété ou ne respectant pas la législation en vigueur.

Article 5 – Conditions d’accès

L’accès aux dégustations impliquant de l’alcool est réservé aux personnes majeures conformément à la législation française.

Une pièce d’identité peut être demandée par l’établissement partenaire.

Article 6 – Prix

Le prix du Passeport de l’Apéro est indiqué sur la page de vente du site internet.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande.

Article 7 – Commande

La commande s’effectue en ligne sur le site internet www.bigcitynantes.fr.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email fournie lors de l’achat.

Article 8 – Livraison

Le Passeport de l’Apéro peut être livré par voie postale ou remis selon les modalités précisées lors de l’achat.

Les délais de livraison sont indicatifs.

La responsabilité de Big City Nantes ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et non utilisé.

Tout passeport utilisé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Big City Nantes agit en qualité d’intermédiaire mettant en relation des établissements partenaires et les détenteurs du Passeport de l’Apéro.

Chaque établissement partenaire reste seul responsable de la qualité des produits et services proposés dans son établissement.

Big City Nantes ne pourra être tenue responsable en cas de modification d’offre, de fermeture temporaire ou définitive d’un établissement partenaire.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière modification : 16/03/2026